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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2307 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1821 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3242 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2485 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
17 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
2666 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
381 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2348 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2869 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2013 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1056 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
392 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
554 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2932 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2044 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 18, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2987 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
634 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1193 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
74 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 7 octobre 2022
2645 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse