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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3226 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2281 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2523 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2867 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
80 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 7 octobre 2022
2283 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
334 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1143 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
652 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2745 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
501 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1618 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2402 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1919 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1431 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
1960 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2319 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1543 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2803 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1925 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse