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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3 Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

TITRE

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des affaires économiques n°811 3 juin 2023
CE1 Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des affaires économiques n°811 1 juin 2023
CE2 Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des affaires économiques n°811 1 juin 2023
3 Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

TITRE

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1326 9 juin 2023
1 Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1326 8 juin 2023
2 Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1326 9 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse