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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
294 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 23 novembre 2022
289 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°274

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 23 novembre 2022
439 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
438 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
315 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°276

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
441 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°276

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
332 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
504 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
313 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
446 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°276

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
443 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°276

Article UNIQUE

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M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
440 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

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M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
444 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

Article UNIQUE

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M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
314 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
497 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

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M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
445 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

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Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
442 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

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M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
316 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

Article UNIQUE

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M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
312 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

Article UNIQUE

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M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse