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Déposés sur le texte : Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
44	Article 2	Rassemblement National M. Michel Guiniot	A discuter			21 novembre 2022
28	TITRE	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	Retiré			21 novembre 2022
37	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
27	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
32	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
87	Sous-amendement de l'amendement n°42 (Rect) Article PREMIER, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
74	Sous-amendement de l'amendement n°43 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
59	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			24 novembre 2022
146	Sous-amendement de l'amendement n°42 (Rect) Article PREMIER, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	A discuter			24 novembre 2022
99	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
48	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
129	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Alexis Izard	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
103	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article 3	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	Retiré			24 novembre 2022
114	Article 2, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	A discuter			24 novembre 2022
159	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Éric Alauzet	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
183	Article 2, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	A discuter			24 novembre 2022
247	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Quentin Bataillon	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
245	Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	A discuter			24 novembre 2022
296	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Fanta Berete	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
263	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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