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Déposés sur le texte : Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
259	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Sarah Tanzilli	A discuter			24 novembre 2022
51 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
198	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Corinne Vignon	A discuter			24 novembre 2022
272	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Liliana Tanguy	A discuter			24 novembre 2022
252	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Christopher Weissberg	A discuter			24 novembre 2022
265	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Violette Spillebout	A discuter			24 novembre 2022
195	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Christopher Weissberg	A discuter			24 novembre 2022
280	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			24 novembre 2022
287	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
98	Article 2	Gouvernement	A discuter			24 novembre 2022
250	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
214	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Prisca Thevenot	A discuter			24 novembre 2022
200	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Sarah Tanzilli	A discuter			24 novembre 2022
255	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Corinne Vignon	A discuter			24 novembre 2022
258	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Prisca Thevenot	A discuter			24 novembre 2022
112	Article 2	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	A discuter			24 novembre 2022
83	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Retiré			24 novembre 2022
56	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
55	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
281	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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