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Déposés sur le texte : Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
310	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Guillaume Vuilletet	A discuter			24 novembre 2022
58	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
50	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
204	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Violette Spillebout	A discuter			24 novembre 2022
244	Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
248	Article 3	Gouvernement	A discuter			24 novembre 2022
264	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			24 novembre 2022
285	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	Retiré			24 novembre 2022
316	Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
234	Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			24 novembre 2022
202	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Liliana Tanguy	A discuter			24 novembre 2022
57	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
141	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
148	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
113	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
108	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
71	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
52	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
315	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			24 novembre 2022
139	Article 2, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	A discuter			24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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