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Déposés sur le texte : Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Joris Hébrard	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
36	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Laurence Robert-Dehault	Irrecevable 40			21 novembre 2022
19	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Frédéric Falcon	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
23	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
43	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Joris Hébrard	A discuter			21 novembre 2022
34	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	A discuter			21 novembre 2022
29	TITRE	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	A discuter			21 novembre 2022
12	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	A discuter			18 novembre 2022
26	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Irrecevable	Irrecevable		20 novembre 2022
3	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2022
1	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2022
38	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
7	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2022
33	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
35	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
30	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
87	Sous-amendement de l'amendement n°42 (Rect) Article PREMIER, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
74	Sous-amendement de l'amendement n°43 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
59	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			24 novembre 2022
146	Sous-amendement de l'amendement n°42 (Rect) Article PREMIER, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	A discuter			24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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