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Déposés sur le texte : Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
290	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Denis Masséglia	Retiré			24 novembre 2022
186	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
78	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Jean-Philippe Ardouin	Retiré			24 novembre 2022
117	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Fanta Berete	Retiré			24 novembre 2022
209	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Sandra Marsaud	Retiré			24 novembre 2022
122	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Damien Adam	Retiré			24 novembre 2022
164	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Olga Givernet	Retiré			24 novembre 2022
132	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Marie Lebec	Retiré			24 novembre 2022
219	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Sylvain Maillard	Retiré			24 novembre 2022
95	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Retiré			24 novembre 2022
89	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Céline Calvez	Retiré			24 novembre 2022
230	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Maud Bregeon	Retiré			24 novembre 2022
242	Article 2	Renaissance M. Benjamin Haddad	Retiré			24 novembre 2022
222	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Sylvain Maillard	Retiré			24 novembre 2022
210	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Didier Martin	Retiré			24 novembre 2022
305	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			24 novembre 2022
93	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Benoît Bordat	Retiré			24 novembre 2022
293	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Pieyre-Alexandre Anglade	Retiré			24 novembre 2022
84	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Belkhir Belhaddad	Retiré			24 novembre 2022
69	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Caroline Abadie	Retiré			24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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