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Déposés sur le texte : Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
139	Article 2, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	A discuter			24 novembre 2022
249	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Prisca Thevenot	A discuter			24 novembre 2022
196	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Prisca Thevenot	A discuter			24 novembre 2022
65	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			24 novembre 2022
54	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
295	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			24 novembre 2022
213	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Corinne Vignon	A discuter			24 novembre 2022
311	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Caroline Yadan	A discuter			24 novembre 2022
292	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Prisca Thevenot	A discuter			24 novembre 2022
266	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			24 novembre 2022
225	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			24 novembre 2022
261	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Corinne Vignon	A discuter			24 novembre 2022
215	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			24 novembre 2022
116	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Prisca Thevenot	A discuter			24 novembre 2022
317	Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			24 novembre 2022
118	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Prisca Thevenot	A discuter			24 novembre 2022
237	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Caroline Yadan	A discuter			24 novembre 2022
190	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Caroline Yadan	A discuter			24 novembre 2022
304	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			24 novembre 2022
42 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National M. Joris Hébrard	Discuté	Rejeté	24 novembre 2022	21 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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