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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
54	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
281	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
115	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
113	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
63	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
108	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
58	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
265	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Violette Spillebout	A discuter			24 novembre 2022
272	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Liliana Tanguy	A discuter			24 novembre 2022
280	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			24 novembre 2022
292	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Prisca Thevenot	A discuter			24 novembre 2022
295	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			24 novembre 2022
71	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
233	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
249	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Prisca Thevenot	A discuter			24 novembre 2022
261	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Corinne Vignon	A discuter			24 novembre 2022
99	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
192	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
105	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
104	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse