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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 8 novembre 2022
AS3 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 10 novembre 2022
AS2 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 10 novembre 2022
AS4 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 10 novembre 2022
AS6 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS9 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS7 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS13 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS12 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS14 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS5 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS8 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS10 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS15 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS11 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS27 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS26 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS25 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS16 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS17 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse