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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS14 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 11 novembre 2022
AS10 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

TITRE

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 11 novembre 2022
AS21 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS20 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS15 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 11 novembre 2022
AS23 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS12 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 11 novembre 2022
AS16 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 11 novembre 2022
AS11 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 11 novembre 2022
AS19 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS30 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 14 novembre 2022
AS31 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 14 novembre 2022
24 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 21 novembre 2022
2 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 17 novembre 2022
13 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 19 novembre 2022
1 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 16 novembre 2022
25 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 21 novembre 2022
20 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
29 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 21 novembre 2022
16 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse