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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 16 novembre 2022
2 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 17 novembre 2022
3 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
4 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
7 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
8 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
9 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
10 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
11 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
12 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

TITRE

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
13 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 19 novembre 2022
14 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
15 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
16 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
17 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
18 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
19 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
20 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
21 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article 2

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
22 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Frank Giletti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse