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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
14 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
3 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
15 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
17 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
26 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 21 novembre 2022
8 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
19 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
AS14 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 11 novembre 2022
AS10 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

TITRE

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 11 novembre 2022
AS21 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS20 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS15 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 11 novembre 2022
AS23 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS12 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 11 novembre 2022
AS16 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 11 novembre 2022
AS11 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 11 novembre 2022
AS19 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS30 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 14 novembre 2022
AS31 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 14 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse