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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD18 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD34 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Adopté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD36 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Adopté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
52 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
48 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
11 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER

Renaissance

M. Anthony Brosse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
7 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
CD1 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 9 novembre 2022
CD43 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 3

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD11 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
26 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
12 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
38 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
CD44 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 3

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
27 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
CD2 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 9 novembre 2022
CD8 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD45 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 5

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
28 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
CD46 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 5

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse