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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
52 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
26 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
58 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
21 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
54 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
49 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
27 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
29 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
13 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
14 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
28 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
1 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
24 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
57 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
20 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
2 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
22 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
7 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
59 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
33 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse