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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC2 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
25 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
17 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2

Horizons et apparentés

Mme Agnès Carel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
3 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 19 novembre 2022
8 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
AC19 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC1 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 8 novembre 2022
AC23 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC6 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

TITRE

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
10 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

TITRE

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
9 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

TITRE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
18 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

TITRE

Horizons et apparentés

Mme Agnès Carel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
4 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

TITRE

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse