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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
24 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
14 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
AC9 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC23 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC8 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC17 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC20 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC19 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
10 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

TITRE

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
6 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°487 19 novembre 2022
11 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
19 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse