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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC9 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC23 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC8 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC17 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC20 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC19 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC5 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC16 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC4 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
10 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

TITRE

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
6 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°487 19 novembre 2022
11 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
20 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
25 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
12 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Anne Brugnera

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
16 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
17 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2

Horizons et apparentés

Mme Agnès Carel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
21 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
3 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 19 novembre 2022
23 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse