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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 18 novembre 2022
2 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 18 novembre 2022
3 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 19 novembre 2022
4 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

TITRE

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 19 novembre 2022
5 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 19 novembre 2022
6 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°487 19 novembre 2022
7 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
8 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
9 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

TITRE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
10 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

TITRE

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
11 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
12 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Anne Brugnera

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
13 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
14 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
15 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
16 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
17 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2

Horizons et apparentés

Mme Agnès Carel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
18 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

TITRE

Horizons et apparentés

Mme Agnès Carel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
19 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
20 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse