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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS19 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS18 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS16 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS23 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS9 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS20 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS6 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS27 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

M. Alexis Corbière, rapporteur

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 15 novembre 2022
AS1 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS26 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

M. Alexis Corbière, rapporteur

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 15 novembre 2022
AS17 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS4 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS21 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS14 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS24 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS5 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS8 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse