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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Liés au dossier législatif : Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
810	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
811	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
812	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
813	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
814	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
815	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
816	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
817	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
818	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
819	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
820	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
821	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
823	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
824	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
828	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
829	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			24 novembre 2022
831	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			24 novembre 2022
832	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Thomas Cazenave	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
834	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Thomas Cazenave	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
836	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Patrick Vignal	En traitement			24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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