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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Liés au dossier législatif : Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
204	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Timothée Houssin	A discuter			21 novembre 2022
549	Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aymeric Caron	A discuter			21 novembre 2022
640	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			23 novembre 2022
800	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			24 novembre 2022
833	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	A discuter			24 novembre 2022
835	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Patrick Vignal	En traitement			24 novembre 2022
830	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			24 novembre 2022
825	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			24 novembre 2022
826	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			24 novembre 2022
827	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			24 novembre 2022
670	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sophie Mette	A discuter			23 novembre 2022
747	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Florence Lasserre	A discuter			23 novembre 2022
671	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sophie Mette	A discuter			23 novembre 2022
748	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Florence Lasserre	A discuter			23 novembre 2022
672	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sophie Mette	A discuter			23 novembre 2022
673	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sophie Mette	A discuter			23 novembre 2022
674	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	A discuter			23 novembre 2022
655	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			23 novembre 2022
732	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit M. David Habib	A discuter			23 novembre 2022
652	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			23 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse