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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

M. Aymeric Caron, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 4 novembre 2022
CL2 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 9 novembre 2022
CL9 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Renaissance

M. Thomas Cazenave

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 10 novembre 2022
CL7 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 10 novembre 2022
CL10 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

Mme Corinne Vignon

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 10 novembre 2022
CL6 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 10 novembre 2022
CL12 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

Mme Corinne Vignon

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 10 novembre 2022
CL5 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 10 novembre 2022
CL3 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 10 novembre 2022
CL4 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 10 novembre 2022
CL19 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 11 novembre 2022
CL16 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 11 novembre 2022
CL17 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 11 novembre 2022
CL13 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 11 novembre 2022
CL18 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 11 novembre 2022
CL14 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 11 novembre 2022
CL20 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 11 novembre 2022
CL15 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 11 novembre 2022
CL21 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 12 novembre 2022
CL22 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 12 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse