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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
76 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
77 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
78 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
79 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
80 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
81 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
82 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
83 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
84 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

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M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
85 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
86 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
87 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
88 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
89 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
91 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

M. David Habib

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92 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

M. David Habib

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93 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
94 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
95 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
96 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
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Fabrication de la liasse