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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL22 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 12 novembre 2022
CL14 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 11 novembre 2022
CL20 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 11 novembre 2022
CL25 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 12 novembre 2022
CL23 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 12 novembre 2022
CL26 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 12 novembre 2022
CL24 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Non soutenu 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 12 novembre 2022
CL3 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 10 novembre 2022
CL4 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 10 novembre 2022
CL15 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 11 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse