Résultats de la recherche

(150 résultats)
1
2
3
...
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Véronique Besse

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 17 novembre 2022
25 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Olivier Marleix

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 17 novembre 2022
26 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 21 novembre 2022
27 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 21 novembre 2022
29 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 22 novembre 2022
30 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 22 novembre 2022
31 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 22 novembre 2022
32 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 22 novembre 2022
34 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 23 novembre 2022
35 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 23 novembre 2022
36 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
37 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
38 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
39 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
40 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
41 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
42 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
43 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
44 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
45 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
8
Fabrication de la liasse