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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°353 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Liés au dossier législatif : Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
48	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Retiré			30 novembre 2022
51	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	1 décembre 2022	30 novembre 2022
52	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Discuté	Adopté	1 décembre 2022	30 novembre 2022
42	Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Adopté	1 décembre 2022	28 novembre 2022
49	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	1 décembre 2022	30 novembre 2022
50	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	1 décembre 2022	30 novembre 2022
26	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			28 novembre 2022
46	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Irrecevable 40			28 novembre 2022
40	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			28 novembre 2022
38	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			28 novembre 2022
3	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			28 novembre 2022
25	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			28 novembre 2022
1	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			24 novembre 2022
2	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			24 novembre 2022
24	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			28 novembre 2022
6	Article PREMIER, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Retiré			28 novembre 2022
4	Article PREMIER, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Retiré			28 novembre 2022
5	Article PREMIER, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Retiré			28 novembre 2022
45	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Discuté	Tombé	1 décembre 2022	28 novembre 2022
7	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Retiré			28 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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