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1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
45

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Discuté Tombé 1 décembre 2022 28 novembre 2022
51
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 1 décembre 2022 30 novembre 2022
52
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 1 décembre 2022 30 novembre 2022
42

Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 1 décembre 2022 28 novembre 2022
23

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 1 décembre 2022 28 novembre 2022
49
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 1 décembre 2022 30 novembre 2022
43

TITRE

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 1 décembre 2022 28 novembre 2022
53

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2022 30 novembre 2022
50
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 1 décembre 2022 30 novembre 2022
16

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2022
28

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2022
9

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2022
21

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2022
19

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2022
36

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2022
11

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2022
13

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2022
41

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2022
39

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2022
37

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse