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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
48 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 30 novembre 2022
51 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°353 30 novembre 2022
52 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°353 30 novembre 2022
42 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°353 28 novembre 2022
49 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°353 30 novembre 2022
50 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°353 30 novembre 2022
26 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°353 28 novembre 2022
46 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°353 28 novembre 2022
40 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°353 28 novembre 2022
38 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°353 28 novembre 2022
3 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°353 28 novembre 2022
25 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°353 28 novembre 2022
1 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°353 24 novembre 2022
2 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°353 24 novembre 2022
24 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°353 28 novembre 2022
6 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 28 novembre 2022
4 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 28 novembre 2022
5 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 28 novembre 2022
45 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Discuté Tombé 1 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°353 28 novembre 2022
7 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 28 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse