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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	4	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	5	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	45	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Discuté	Tombé	1 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	7	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	44	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article 2	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	51	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	1 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°353	30 novembre 2022
	52	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Discuté	Adopté	1 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°353	30 novembre 2022
	42	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Adopté	1 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	23	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Tombé	1 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	49	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	1 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°353	30 novembre 2022
	43	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	TITRE	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Adopté	1 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	53	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°353	30 novembre 2022
	50	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	1 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°353	30 novembre 2022
	AS2	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Victor Catteau	Retiré			Commission des affaires sociales	n°353	19 novembre 2022
	AS1	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Victor Catteau	Retiré			Commission des affaires sociales	n°353	19 novembre 2022
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse