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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS64 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS53 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS59 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS34 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A, alinéa 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS31 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Claire Guichard

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS49 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS52 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS56 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS55 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS37 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 5

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS54 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS44 Encadrement des centres de santé

Article 5, alinéa 2

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS38 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 6

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS28 Encadrement des centres de santé

Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS62 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS25 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS35 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS60 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS48 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS30 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse