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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS18	Encadrement des centres de santé	Article 2, alinéa 5	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°856	17 mars 2023
AS16	Encadrement des centres de santé	Article 2, alinéa 5	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°856	17 mars 2023
AS102	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS77 Article 2	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS111	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS79 Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS108	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS76 Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS119	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS112	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS106	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS76 Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Retiré	23 novembre 2022	Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS114	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS104	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS77 Article 2	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Adopté	23 novembre 2022	Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS110	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS76 Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Retiré	23 novembre 2022	Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS117	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS113	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS79 Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	23 novembre 2022	Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS103	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS79 Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Adopté	23 novembre 2022	Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS115	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS105	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS65 Après l'Article PREMIER	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	23 novembre 2022	Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS118	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS116	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS109	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS72 Après l'Article 2	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Tombé	23 novembre 2022	Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS107	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS18 Après l'Article PREMIER	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	23 novembre 2022	Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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