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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS70 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS37 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS50 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS53 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS52 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS102 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS77

Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS111 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS108 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS119 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS112 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS58 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS114 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS117 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS115 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS118 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS116 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS61 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS59 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS60 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS75 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse