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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 14 novembre 2022
AS1 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS2 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 14 novembre 2022
AS2 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS3 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 14 novembre 2022
AS3 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS4 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS5 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS5 Encadrement des centres de santé

TITRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS6 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS6 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS7 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS7 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS8 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS8 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS9 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS9 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS10 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS10 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS11 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse