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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS83 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS72 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS33 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS112 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS43 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS85 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS23 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS99 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS25 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS58 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS19 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS106 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS41 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS93 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS74 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 21 novembre 2022
AS46 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS89 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS73

Après l'Article PREMIER

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS114 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS104 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS77

Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS35 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse