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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1074	10 mai 2023
2	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4 TERDECIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1074	10 mai 2023
448	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Sous-amendement de l'amendement n°441 Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	19 janvier 2023
432	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
439	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Sous-amendement de l'amendement n°396 Article PREMIER, alinéa 6	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
431	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
434	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
440	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
437	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
438	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
444	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Sous-amendement de l'amendement n°430 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
443	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Sous-amendement de l'amendement n°430 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
435	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
429	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
441	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
433	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
447	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Sous-amendement de l'amendement n°380 Article 2, alinéa 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
445	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
446	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Prisca Thevenot	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
430	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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