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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
442	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4 BIS, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
436	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
428	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Sous-amendement de l'amendement n°371 Article 4 BIS, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	17 janvier 2023
243	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
242	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
245	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
353	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
339	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
244	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
248	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
418	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
246	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
249	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
286	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Didier Le Gac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
283	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
180	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
182	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
379	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
377	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
315	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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