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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
254	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
229	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
148	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
420	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
113	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
214	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
259	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
216	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
279	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
126	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
332	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
201	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Michèle Peyron	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
253	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
107	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
220	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
143	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
146	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
228	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
128	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
417	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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