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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS68	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	9 décembre 2022
AS65	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	9 décembre 2022
AS64	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Renaissance M. Didier Le Gac	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	9 décembre 2022
AS59	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS37	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS48	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS44	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS56	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS60	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS63	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS62	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS42	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS54	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS55	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS43	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS58	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS53	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS47	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS49	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS45	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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