Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(760 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS57	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS40	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS46	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS51	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS50	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS41	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS39	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS52	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS38	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS36	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Renaissance Mme Corinne Vignon	Retiré			Commission des affaires sociales	n°362	7 décembre 2022
AS31	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	7 décembre 2022
AS35	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	7 décembre 2022
AS30	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	7 décembre 2022
AS13	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS22	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS21	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS19	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS20	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS27	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS23	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse