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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS1	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS10	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS7	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS2	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS4	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS8	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS5	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS3	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS9	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS6	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS11	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS12	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 2	Mme Stéphanie Rist, rapporteure	En traitement			Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS13	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS22	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS21	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS19	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS20	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS27	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS23	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS17	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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