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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS251 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
353 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°680 12 janvier 2023
283 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°680 12 janvier 2023
126 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER
Les Républicains

M. Philippe Juvin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°680 12 janvier 2023
251 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°680 12 janvier 2023
210 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°680 12 janvier 2023
AS248 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
386 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1
Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°680 12 janvier 2023
AS247 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

 Retiré Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS196 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS194 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS48 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Philippe Juvin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 8 décembre 2022
120 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Philippe Juvin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°680 12 janvier 2023
292 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°680 12 janvier 2023
359 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°680 12 janvier 2023
290 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Retiré 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°680 12 janvier 2023
289 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°680 12 janvier 2023
117 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°680 12 janvier 2023
116 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°680 12 janvier 2023
86 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

 Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°680 11 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse