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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS196 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS336 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 10 janvier 2023
AS225 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS251 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS1 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 5 décembre 2022
AS194 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS184 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 5 janvier 2023
AS37 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 8 décembre 2022
AS71 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 16 décembre 2022
AS84 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 16 décembre 2022
AS249 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS230 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS248 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS203 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS223 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS195 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS197 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS2 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 5 décembre 2022
AS199 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS339 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 10 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse