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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
1	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1074	10 mai 2023
2	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
2	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4 TERDECIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1074	10 mai 2023
4	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
5	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
7	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
8	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
10	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
11	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
12	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
13	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
14	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
15	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
16	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
17	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
18	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
19	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
20	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
21	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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