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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
22	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
23	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
24	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
25	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
26	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
27	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
28	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
29	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
30	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
31	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
32	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
33	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
34	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
35	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
36	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
37	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
38	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
39	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
40	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
41	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Renaissance M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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