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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS343 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 4

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 10 janvier 2023
AS342 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 2, alinéa 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 10 janvier 2023
AS340 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 10 janvier 2023
AS339 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 10 janvier 2023
AS338 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 10 janvier 2023
AS337 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 10 janvier 2023
AS336 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 10 janvier 2023
AS335 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 10 janvier 2023
AS334 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 7 janvier 2023
AS333 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 7 janvier 2023
AS332 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 7 janvier 2023
AS331 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 5
Renaissance

M. Bertrand Bouyx

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 7 janvier 2023
AS330 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS329 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS328 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS327 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS326 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS325 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS324 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS323 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse