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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS90	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
AS78	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS71	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS84	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS81	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	TITRE	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS72	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS73	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 9	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS80	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS79	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS75	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS76	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS85	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS86	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS82	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS74	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 9	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS77	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS70	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	12 décembre 2022
AS66	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	9 décembre 2022
AS69	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	9 décembre 2022
AS67	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	9 décembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse