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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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66
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE66

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 16 novembre 2022
CE982

Avant l'Article PREMIER A

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2022
CE1205

Article PREMIER A

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 23 novembre 2022
CE159

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
CE1206

Après l'Article PREMIER A

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 23 novembre 2022
CE1178

Article PREMIER B

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 23 novembre 2022
CE407

Article PREMIER B, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Tombé 24 novembre 2022 18 novembre 2022
CE692

Article PREMIER B, alinéa 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 24 novembre 2022 18 novembre 2022
CE31

Article PREMIER B, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 15 novembre 2022
CE502

Article PREMIER B, alinéa 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 24 novembre 2022 18 novembre 2022
CE567

Article PREMIER B, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 18 novembre 2022
CE503

Article PREMIER B, alinéa 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 24 novembre 2022 18 novembre 2022
CE59

Après l'Article PREMIER B

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 15 novembre 2022
CE445

Après l'Article PREMIER B

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 18 novembre 2022
CE819

Après l'Article PREMIER B

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 19 novembre 2022
CE592

Après l'Article PREMIER B

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 18 novembre 2022
CE387

Après l'Article PREMIER B

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 18 novembre 2022
CE312

Après l'Article PREMIER B

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 18 novembre 2022
CE1209

Article PREMIER CA

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 23 novembre 2022
CE955

Après l'Article PREMIER CA

Renaissance

M. Damien Abad

Retiré 19 novembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse